pollution par les transports
Travaux préparatoires Proposition de résolution de Mme Marie-Jo ZIMMERMANN tendant à la création d'une commission d'enquête sur les risques d'accidents et sur la pollution créés par les différents modes de transport, ainsi que sur le développement de solutions alternatives, n° 1643, déposée le 27 mai 1999 et renvoyée à la commission de la production et des échanges © Assemblée nationale |